Arrêté du 18 juin 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale à Ségoufielle dans le département du Gers

Version INITIALE

NOR : EQUR0201028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/EQUR0201028A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, est classée dans la voirie nationale la voie communale n° 3 située sur le territoire de la commune de Ségoufielle (Gers) entre le chemin de Pradère-les-Bourguets et la limite communale avec Sainte-Livrade, d'une longueur de 475 mètres et représentée par un trait bleu sur le plan n° 23 annexé à l'arrêté du 26 mars 2002.
    Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Gers, 19, place Foirail, 32007 Auch Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 La Défense Cedex.