Arrêté du 18 juin 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale à Ségoufielle dans le département du Gers
NOR : EQUR0201028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/EQUR0201028A/jo/texte
Texte n°28
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