Arrêté du 18 juin 2002 portant réintégration (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201107A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, M. Piduch (Jean-Marie), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, détaché auprès de SOFREAVIA, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2002.