Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital de sociétés

Version INITIALE

NOR : DEFA0201618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/DEFA0201618A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 2002, la société DCN International est autorisée à prendre une participation au capital de la société Eurosysnav SAS à hauteur de 1 000 actions d'un montant nominal de 10 EUR.
    A l'issue de cette opération, la participation de DCN International au capital de la société Eurosysnav SAS sera de 25 %.