Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0142 du 21 juin 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 juin 2001 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage
  2. Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 11 mai 1999 autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  3. Arrêté du 13 juin 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
  4. Arrêté du 12 juin 2001 portant extension d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 19 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers
  2. Arrêté du 28 mai 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  3. Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 12 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  5. Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  2. Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  3. Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  4. Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  5. Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  6. Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer
  7. Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  8. Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  9. Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  10. Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  11. Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  12. Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  13. Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  14. Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  15. Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de recherche et de formation
  3. Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études, de recherche et de formation
  4. Arrêté du 6 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  5. Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation
  6. Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  2. Décision du 27 avril 2001 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  3. Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  4. Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales
  6. Arrêté du 6 juin 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  7. Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance
  9. Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  10. Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
  11. Arrêté du 11 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision no 2001-395 du 18 avril 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif à l'exécution d'une convention d'interconnexion
  2. Décision no 2001-460 du 11 mai 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
  3. Décision no 2001-438 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
  4. Décision no 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz
  5. Décision no 2001-440 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz

Conventions collectives

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Décret du 18 juin 2001 maintenant des magistrats en position de disponibilité
  8. Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation du magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
  12. Arrêté du 11 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

  • PDF - 29,2 Mo

  • PDF - 22,7 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels