Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : VILV0122325A

Texte n°19

  • Par arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création du centre régional de ressources pour la politique de la ville en Nord - Pas-de-Calais dénommé institut régional de la ville (IREV), dont le siège social est fixé au 29, avenue Roger-Salengro, 59200 Tourcoing. Ce groupement est constitué sans capital.