Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0100622A

  • TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE

    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée.

  • Elevage

    SICA Synergie bétail et viande (Ariège)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée à la SICA Synergie bétail et viande, dont le siège est situé à Pamiers (Ariège), est transférée à l'Union de coopératives agricoles Synergie bétail.

    L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés, pour la totalité des produits reconnus, dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :

    - la coopérative Bovinsud ;

    - la coopérative Union des agriculteurs du Comminges (UAC) ;

    - la coopérative Centre bovin du Sud-Ouest (CBSO) ;

    - la coopérative des éleveurs de Bigorre (CEB 65).

    La zone de reconnaissance est la suivante :

    - le département de l'Ariège ;

    - le département de la Haute-Garonne ;

    - le département du Tarn ;

    - le département des Landes ;

    - le département du Gers ;

    - le département des Hautes-Pyrénées ;

    - le département de l'Aude ;

    - le canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;

    - le canton de Camarès (Aveyron) ;

    - le canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;

    - le canton de Naucelle (Aveyron) ;

    - le canton de Requista (Aveyron) ;

    - le canton de La Salvetat-Peyralès (Aveyron) ;

    - le canton de Najac (Aveyron) ;

    - le canton de Rieupeyroux (Aveyron) ;

    - le canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) ;

    - le canton de Grisolles (Tarn-et-Garonne) ;

    - le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;

    - le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

    - le canton de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) ;

    - le canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;

    - le canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) ;

    - le canton de Lavit (Tarn-et-Garonne) ;

    - le canton de Béziers (Hérault) ;

    - le canton de Capestang (Hérault) ;

    - le canton d'Olargues (Hérault) ;

    - le canton d'Olonzac (Hérault) ;

    - le canton de Saint-Chinian (Hérault) ;

    - le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;

    - le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;

    - le canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;

    - le canton de Latour-de-France (Pyrénées-Orientales) ;

    - le canton de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;

    - le canton de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) ;

    - le canton de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) ;

    - le canton d'Olette (Pyrénées-Orientales) ;

    - le canton de Prades (Pyrénées-Orientales) ;

    - le canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ;

    - le canton de Sournia (Pyrénées-Orientales) ;

    - le canton d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;

    - le canton de Laplume (Lot-et-Garonne) ;

    - le canton de Francescas (Lot-et-Garonne) ;

    - le canton de Mézin (Lot-et-Garonne) ;

    - le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;