Arrêté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales

Version INITIALE

NOR : MESA0122221A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, modifiée par la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion, et notamment son article 29 ;

Vu le décret no 84-630 du 17 juillet 1984 modifié relatif au Conseil supérieur du travail social ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1999 fixant le cadre d'élaboration du schéma national des formations sociales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur du travail social en date du 2 février 2001 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'action sociale,

Arrête :

  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1975 susvisée, le schéma national des formations sociales est arrêté pour la période allant de 2001 à 2005.

  • Art. 2. - Le schéma national des formations sociales est annexé au présent arrêté. Les orientations du schéma national des formations sociales constituent le cadre de référence pour l'élaboration des schémas régionaux des formations sociales arrêtés par les préfets de région, sur proposition des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.

  • Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le schéma national des formations sociales peut être consulté à la direction générale de l'action sociale (bureau des professions sociales et du travail social), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.

Fait à Paris, le 28 mai 2001.

Elisabeth Guigou

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