Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110247A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

    Il est, à compter du 5 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Lolivret (Maryse), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

    Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, actuelle régisseuse suppléante, est, à compter du 5 mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio.