Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120330A
JORF n°142 du 21 juin 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

    Mme Crossa-Raynaud (Isabelle, Brigitte), épouse Braastad-Tiffon, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel David et Pierre Vidal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cognac (Charente) ;

    Le retrait de M. Vidal (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel David et Pierre Vidal, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel David et Pierre Vidal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel David et Isabelle Braastad-Tiffon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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