Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110246A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, Mlle Lautier (Alexandra), adjointe administrative, est, à compter du 25 juin 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de M. Martin (Paul).