Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0100625A

  • RETRAIT DE RECONNAISSANCES

    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.

  • Elevage

    Union coopérative de l'Argoat (UCA)

    (bovins) (Côtes-d'Armor)

    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié à la coopérative Union coopérative de l'Argoat (UCA), dont le siège social est établi à Plouisy (Côtes-d'Armor), est retirée, en raison de son absorption par la coopérative du Trieux, elle-même reconnue en qualité de groupement de producteurs.

  • Société coopérative agricole des éleveurs de porcs

    de la Haute-Loire « CEP 43 » (porcins) (Haute-Loire)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins, accordée à la SCA des éleveurs de porcs de la Haute-Loire « CEP 43 », dont le siège social est situé à Fontannes (Haute-Loire), est retirée, la coopérative ayant cessé son activité.

  • Société Coopérative agricole de production et de commercialisation d'agnelles de la haute Auvergne (COPA haute Auvergne) (ovins) (Haute-Loire)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la Société coopérative agricole de production et de commercialisation d'agnelles de la haute Auvergne(COPA haute Auvergne), dont le siège social est situé à Fontannes (Haute-Loire), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la SCA COPAGNO, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Société coopérative agricole de production et de commercialisation d'agnelles des Dômes (COPA Dômes) (ovins) (Puy-de-Dôme)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la SCA de production et de commercialisation d'agnelles des Dômes (COPA Dômes), dont le siège social est situé à Riom (Puy-de-Dôme), est retirée, la coopérative ayant été absorbée, par la SCA COPAGNO, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Société coopérative agricole Lorraine porc

    (porcins) (Vosges)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société coopérative agricole Lorraine porc, dont le siège social est situé à Mirecourt (Vosges), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la société Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (CAPVL), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Société coopérative agricole Vosges-viande « CEV »

    (bovins) (Vosges)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, accordée à la société coopérative agricole Vosges-viande « CEV », dont le siège social est situé à Mirecourt (Vosges), est retirée, la coopérative ayant cessé son activité.

  • Aviculture

    Société coopérative agricole GERSICA

    (palmipèdes à foie gras) (Gers)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée à la société coopérative agricole GERSICA, dont le siège social est situé à Lectoure (Gers), est retirée à la suite de son absoption par la coopérative Les Silos du Mirandais, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Société coopérative agricole des producteurs Landes foie gras marchés organisés « LFG » (palmipèdes à foie gras) (Landes)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée à la SCA des producteurs Landes foie gras marchés organisés « LFG », dont le siège social est situé à Montfort-en-Chalosse (Landes), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la SCA foie gras de Chalosse.

  • Coopérative Groupement des éleveurs de l'Ouest

    (palmipèdes à foie gras) (Vendée)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée à la coopérative Groupement des éleveurs de l'Ouest, dont le siège social est situé à Pouzauges (Vendée), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole Val de Sèvre, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Fruits et légumes

    Société coopérative agricole Soleil d'oc (Gard)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Soleil d'oc, dont le siège social est situé à Fournès (Gard) est retirée à la suite de la fusion-absorption avec l'Union Sud Soleil reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

  • Société coopérative agricole

    Les Marchés au Cadran Terres de Provence (Vaucluse)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Les Marchés au Cadran Terres de Provence, dont le siège social est situé à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), est retirée à la suite de la fusion-absorption avec l'Union Sud Soleil reconnue en qualité d'organisation de producteurs.