Arrêté du 28 mai 2001 portant additif no 52 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANM0121933A

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la 10e édition de la Pharmacopée française,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des plantes médicinales (IV.7) de la Pharmacopée française (10e édition) est modifiée comme suit :

  • IV.7.A. - Liste A des plantes médicinales

    Supprimer :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 142 du 21/06/2001 page 9832

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  • IV.7.B. - Liste B des plantes médicinales

    Ajouter :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 142 du 21/06/2001 page 9832

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  • Art. 2. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2001.

Bernard Kouchner

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