Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Version INITIALE

NOR : MCCB0100323A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2001, M. Viennois (Maurice), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, pour une durée de trois ans.