Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120329A
JORF n°142 du 21 juin 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

    Le retrait de Mme Crossa-Raynaud (Isabelle, Brigitte), épouse Braastad-Tiffon, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Isabelle Braastad-Tiffon et Augustin Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Isabelle Braastad-Tiffon et Augustin Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Orvoire, Marianne Huet et Augustin Dumas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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