Art. 1er. - A titre exceptionnel, la période de dépôt des demandes d'autorisation nouvelle relatives à l'installation d'appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique du 1er juillet au 31 août 2001 est supprimée.

Une période de dépôt des demandes de l'espèce sera ouverte ultérieurement.

Art. 2. - Les demandes ne tendant qu'au renouvellement ou à la modification d'autorisations déjà accordées, ou ne tendant qu'au remplacement d'appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à usage clinique déjà installés, seront toutefois reçues, dans les formes réglementaires, entre le 1er juillet et le 31 août 2001.

Le présent arrêté sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 2001.

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.