Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTE0100329A

Texte n°21

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 2. - Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :

    Officiers : 64,84 F ;

    Sous-officiers : 52,11 F ;

    Caporaux : 46,35 F ;

    Sapeurs : 43,10 F. »

  • Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er mai 2001.

Fait à Paris, le 6 juin 2001.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la défense

et de la sécurité civiles :

Le sous-directeur,

J.-P. Kihl

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,2 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 22,7 Mo