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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-42 du 19 janvier 2000 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
  2. Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant l'extension de la participation d'un groupe hospitalier au service public hospitalier
  3. Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
  4. Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  5. Arrêté du 31 décembre 1999 autorisant l'extension de la participation d'une fondation au service public hospitalier
  6. Arrêté du 13 janvier 2000 fixant pour l'année 1999 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés, qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction, des emplois de direction non classés
  7. Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément de places d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
  9. Décret n° 2000-41 du 17 janvier 2000 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
  10. Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1999
  11. Arrêté du 13 janvier 2000 fixant pour l'année 1999 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  12. Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Décret n° 2000-40 du 17 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  14. Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour 1999
  15. Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre
  2. Arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e)
  3. Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
  4. Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
  5. Arrêtés du 16 novembre 1999 portant fermeture et suppression d'aérodromes
  6. Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
  7. Arrêtés du 16 novembre 1999 portant fermeture et suppression d'aérodromes
  8. Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
  9. Arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
  10. Arrêtés du 16 novembre 1999 portant fermeture et suppression d'aérodromes

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 19 janvier 2000 portant délégation de signature
  2. Décret du 14 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Aire-sur-l'Adour (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route
  4. Décret du 14 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Aire-sur-l'Adour (Landes)
  5. Arrêté du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 portant création de la coordination nationale du tourisme social et associatif

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires
  2. Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
  3. Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation permettant l'accès des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux au grade de chef de police municipale
  4. Décret n° 2000-49 du 20 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
  5. Arrêté du 20 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 5 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
  6. Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale
  7. Décret n° 2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
  8. Décret n° 2000-48 du 20 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
  9. Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale
  10. Décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
  11. Décret n° 2000-44 du 20 janvier 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
  12. Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
  13. Arrêté du 20 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle
  14. Arrêté du 20 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 25 et 26 du décret no 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
  15. Décret n° 2000-50 du 20 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 29 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêtés du 29 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 5 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits
  4. Arrêtés du 29 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 17 janvier 2000 portant report de crédits
  6. Arrêté du 13 janvier 2000 portant report de crédits
  7. Arrêtés du 29 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêtés du 29 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 17 janvier 2000 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % Juillet 2005 en euros
  10. Arrêtés du 29 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Arrêtés du 29 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  12. Arrêtés du 29 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  13. Arrêtés du 29 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 5 janvier 2000 portant mise à disposition (aviation civile)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 5 janvier 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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