Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense est instituée auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé et relatifs notamment à la vente et à la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi qu'aux entrées dans les expositions organisées sur ces derniers thèmes.

Art. 2. - Sont abrogés, à compter du 29 janvier 2000 :

L'arrêté du 16 février 1994 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;

L'arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.