Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0001041A

Texte n°36

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 décembre 1999 portant le numéro 481696,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

    I. - L'article 1er est complété in fine par : « et de certains personnels militaires ».

    II. - A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major

de l'armée de terre,

A. Repplinger

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