Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, M. Ploton (Patrick), adjoint administratif, est, à compter du 10 janvier 2000, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme de Finance.