Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :
« - le bureau commandement-renseignement ;
« - le bureau mêlée ;
« - le bureau appuis ;
« - le bureau soutien ;
« - le bureau administration centrale-ressource spécialisée. »
Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2000.

Alain Richard

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Droit national