La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration, modifié notamment par le décret no 2000-41 du 17 janvier 2000 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration, modifié par les arrêtés des 22 janvier 1993, 13 avril 1994, 13 janvier 1997 et 12 mars 1998,

Arrêtent :