Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
NOR : MCCB0000027A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0000027A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.