Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000 :

    Mme Gauthier (Nelly), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mme Chevalier ;

    Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gray.