Arrêté du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 portant création de la coordination nationale du tourisme social et associatif

Version INITIALE

NOR : EQUZ0000036A

Texte n°46

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1999 portant création de la coordination nationale du tourisme social et associatif,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

  • « II. - Collège de techniciens de l'administration

    « 1 représentant de la direction du tourisme.

    « 1 représentant de l'Agence française de l'ingénierie touristique.

    « 1 représentant de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

    « 1 représentant de l'Observatoire national de tourisme.

    « 1 représentant de Maison de la France. »

  • Art. 2. - Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2000.

Michelle Demessine

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