Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Ancel (Corine), épouse Lefort, adjointe administrative, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Jeffrotin.