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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0193 du 21 août 1997

Mesures nominatives

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 6 août 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)
  2. Arrêtés du 7 août 1997 portant intégration (administration centrale)
  3. Arrêtés du 7 août 1997 portant intégration (administration centrale)
  4. Arrêté du 17 juillet 1997 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  5. Arrêtés du 12 août 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  6. Arrêtés du 7 août 1997 portant intégration (administration centrale)
  7. Arrêtés du 12 août 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  8. Arrêtés du 7 août 1997 portant intégration (administration centrale)
  9. Arrêté du 17 juillet 1997 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  10. Arrêté du 11 août 1997 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions à l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
  11. Arrêté du 12 août 1997 portant nomination (Conseil général des ponts et chaussées)
  12. Arrêtés du 7 août 1997 portant détachement (administration centrale)
  13. Arrêtés du 7 août 1997 portant détachement (administration centrale)
  14. Arrêtés du 12 août 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  15. Arrêtés du 12 août 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  16. Arrêtés du 7 août 1997 portant intégration (administration centrale)
  17. Arrêtés du 12 août 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Ministere de la defense

  1. Arrêtés du 11 août 1997 portant réintégration et radiation (administration centrale)
  2. Arrêté du 28 juillet 1997 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
  3. Arrêtés du 11 août 1997 portant réintégration et radiation (administration centrale)
  4. Liste d'admissiblilité au concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1997
  5. Arrêté du 5 août 1997 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
  6. Arrêté du 22 juillet 1997 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de la défense
  7. Arrêté du 7 août 1997 portant réintégration et radiation (administration centrale)
  8. Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 août 1997 portant nomination au Conseil national de la consommation
  2. Arrêté du 21 juillet 1997 portant détachement (administration centrale)
  3. Arrêté du 25 juillet 1997 portant détachement (administration centrale)
  4. Arrêté du 28 juillet 1997 portant détachement (administration centrale)
  5. Arrêté du 29 juillet 1997 portant détachement (administration centrale)
  6. Arrêtés du 30 juillet 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  7. Arrêté du 11 juillet 1997 portant détachement (administration centrale)
  8. Arrêté du 17 juillet 1997 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  9. Arrêté du 7 août 1997 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  10. Arrêté du 6 août 1997 portant nomination et titularisation (ingénieurs du corps des mines)
  11. Arrêté du 6 août 1997 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  12. Arrêté du 13 août 1997 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  13. Arrêtés du 30 juillet 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Arrêtés du 7 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 7 août 1997 portant intégration (administration centrale)
  3. Arrêté du 12 août 1997 portant nomination du président du comité des engagements du Fonds de garantie pour le développement des ateliers protégés
  4. Arrêtés du 7 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)
  5. Arrêtés du 9 juillet 1997 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  6. Arrêté du 11 août 1997 portant intégration (administration centrale)
  7. Tableau d'avancement complémentaire (inspection générale des affaires sociales)
  8. Arrêtés du 9 juillet 1997 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  9. Arrêtés du 9 juillet 1997 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  10. Arrêtés du 9 juillet 1997 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  11. Arrêté du 9 juillet 1997 portant promotion (inspection du travail)

Textes generaux

Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 12 août 1997 fixant la répartition des postes proposés aux concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 1997
  2. Arrêté du 8 août 1997 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 1997
  3. Arrêté du 11 août 1997 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1996
  4. Arrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 17 juillet 1997 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 1997 aux militaires candidats à des emplois civils
  2. Arrêté du 18 juillet 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  3. Arrêté du 8 août 1997 abrogeant l'arrêté du 2 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des techniciens experts du service de sécurité de la navigation maritime au corps des inspecteurs des affaires maritimes
  4. Arrêté du 17 juillet 1997 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 1997 aux militaires candidats à des emplois civils

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture et de la peche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  3. Avis relatif à l'élargissement au département du Morbihan d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
  4. Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste
  5. Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
  6. Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
  10. Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

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