Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9701769A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 1997 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :
    Remplacer < < 7 000 000 F > > par < < 1 050 000 F > >.