Arrêté du 6 août 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9701263A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1997, M. Patelout (Paul), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Limousin, en remplacement de M. Caillaud (Daniel), appelé à d'autres fonctions.