Arrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Version INITIALE

NOR : MENN9702315A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
    Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement du directeur des affaires juridiques ;
    Le chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, en remplacement du chef de service des affaires budgétaires.


  • Art. 2. - Est nommé représentant suppléant de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
    Le chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement du sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics.


  • Art. 3. - L'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
    I. - A l'article 1er, les mots : < < le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche > > sont remplacés par les mots : < < l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche > > ;
    II. - A l'article 2, les mots : < < chef de service des informations et de l'insertion professionnelle > > sont remplacés par les mots : < < chef du service des formations et de l'insertion professionnelle > > ;
    III. - Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont ainsi rédigés :
    < < En cas d'absence ou d'empêchement du ministre ou de son représentant, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. > >
  • Art. 4. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier