Décrets du 8 août 1997 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700219D

  • Par décret en date du 8 août 1997 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Prince-Louis-de-Polignac > >, dont le siège est à Paris (7e), 16,
    rue Barbet-de-Jouy ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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