Arrêtés du 11 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720568A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997 :
    Le retrait de M. Pomar (Marceau, Georges, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bénédicte Hanton-Pomar, Yves Pomar et Marceau Pomar, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bénédicte Hanton-Pomar, Yves Pomar et Marceau Pomar, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Bénédicte Hanton-Pomar et Yves Pomar, huissiers de justice associés > >.