Arrêté du 25 juillet 1997 portant approbation du compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1996

Version INITIALE

NOR : ATEN9760332A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 juillet 1997, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1996.