Arrêté du 11 août 1997 portant approbation des comptes financiers du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : AGRM9701726A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1997, conformément au projet joint à la délibération no 14/97 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 2 avril 1997, les comptes financiers pour l'exercice 1996 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
    25 355 862,99 F en recettes ;
    22 430 236,79 F en dépenses.