Arrêté du 31 juillet 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9760335A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 31 juillet 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse :
    Pour représenter le département du Haut-Rhin :
    Suppléant : M. Diringer (Jean-Paul), en remplacement de M. Haby (Charles) ; Pour représenter les usagers, au titre des activités industrielles :
    Industries textiles :
    Titulaire : M. de Cian (Hubert), en remplacement de M. Muller (Pierre).