Décrets du 8 août 1997 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700220D

  • Par décret en date du 8 août 1997 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation de Lille > >, dont le siège est à Lille (Nord), pavillon Saint-Sauveur, 89, rue Saint-Sauveur ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.