Arrêté du 7 août 1997 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9700115A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :
    Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

    En qualité de titulaire


    Mme Barthomeuf-Lassire (Pascale), en remplacement de M. Schmitt (Roger), et M. Planque (Bernard), en remplacement de M. Malnoy (Benoît).


  • En qualité de suppléant


    M. Mangenot (Benoît), en remplacement de M. Dupuy (Pierre-Julien).
    Sont nommées membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :


  • En qualité de titulaire


    Mme Meallet (Claude, Hélène), en remplacement de Mme Rastoll (Frédérique).


  • En qualité de suppléante


    Mme Mathieu (Nicole), en remplacement de Mme D'Arnal Padovani (Agnès).