Arrêté du 11 août 1997 relatif au budget pour l'exercice 1997 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM9701727A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1997, conformément au projet joint à la délibération no 15-97 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 2 avril 1997, le budget prévisionnel du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé comme suit pour l'exercice 1997 :
    - à 24 147 000 F en recettes ;
    - à 23 527 900 F en dépenses.