Art. 1er. - M. Dominique Baert, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.