Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres ;
Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, et notamment l'article 9 organisant la publication et la signalisation des documents administratifs ;
Vu le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, et notamment l'article 18 relatif à la fixation de la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres,
Arrêtent :
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres ;
Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, et notamment l'article 9 organisant la publication et la signalisation des documents administratifs ;
Vu le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, et notamment l'article 18 relatif à la fixation de la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 16 juillet 1997.
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
de la Commission centrale des marchés,
M.-L. Pitois-Pujade
Le ministre de l'éducation nationale,de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
M. Dellacasagrande