Arrêté du 12 août 1997 portant nomination (Conseil général des ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9701144A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 août 1997, M. Robert (Claude), inspecteur général de l'équipement, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 15 juillet 1997.