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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0069 du 21 mars 1991

  1. Arrêté du 19 mars 1991 RELATIF AUX INDEMNITES ET REMBOURSEMENTS POUVANT ETRE ALLOUES AUX PRESIDENTS,COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT,RAPPORTEURS ET MEMBRES DES COMMISSIONS NATIONALE ET INTERREGIONALES DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
  2. Arrêté du 27 février 1991 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE
  3. Arrêté du 14 mars 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL
  4. Arrêté du 14 mars 1991 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES POUVANT ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AUX PERSONNES QUI PRETENT LEUR CONCOURS A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
  5. Arrêté du 8 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POOUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT)
  6. du 21 mars 1991 RELATIF AUX EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (VILLE DE PARIS)
  7. Arrêté du 27 février 1991 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION DE BASSIN
  8. Arrêté du 15 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT)
  9. Arrêté du 22 février 1991 RELATIF AUX RECETTES AFFERENTES AUX TAXES ET REDEVANCES ANNUELLES AUXQUELLES SONT SOUMISES CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Textes generaux

  1. Décret du 19 mars 1991 portant nomination des magistrats de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 28 février 1991 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1978 instituant trois commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels contractuels techniques et administratifs du Laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant
  2. Arrêté du 20 février 1991 portant réintégration (Institut national de la recherche agronomique)
  3. Arrêté du 30 janvier 1991 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
  4. Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  5. Arrêté du 20 février 1991 portant détachement (Institut national de la recherche agronomique)

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1988, complété par l'arrêté du 15 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de micro- mécanique
  2. Arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
  3. Arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
  4. Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
  5. Arrêté du 20 mars 1991 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1991 d'un concours en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints (femmes et hommes)
  7. Décret no 91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle)
  8. Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
  9. Arrêté du 20 mars 1991 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1991 de concours en vue du recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 14 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur d'installations de production par procédés
  11. Arrêté du 1er mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  12. Arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités du concours organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation
  13. Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velazquez
  14. Décret no 91-289 du 20 mars 1991 modifiant le décret no 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation
  15. Arrêté du 14 mars 1991 complétant l'arrêté du 10 mars 1980 instituant une mention complémentaire de gemmologie

Ministere des departements d'outre-mer

  1. Décisions du 26 février 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  2. Arrêté du 7 mars 1991 portant transfert de la situation active et passive du comité interprofessionnel du logement <<France-Logis>>
  3. Arrêtés portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 19 mars 1991 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  5. Arrêté du 19 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé du corps des ingénieurs géographes
  6. Arrêté du 19 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
  7. Décisions du 26 février 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  8. Arrêtés portant admission à la retraite (administration centrale)
  9. Arrêté du 5 février 1991 autorisant à porter le titre d'architecte
  10. Arrêté du 6 mars 1991 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R.313-9 (2o a et b) du code de la construction et de l'habitation
  11. Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
  12. Arrêté du 13 mars 1991 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 1991
  13. Arrêtés portant admission à la retraite (administration centrale)
  14. Décision du 7 février 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  15. Arrêté du 19 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
  16. Arrêté du 22 février 1991 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

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