Décisions du 26 février 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : EQUU9100384S

Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 février 1991:
Mlle Dettling (Astrid), de nationalité suisse;
Mme Petkoff (Béatriz), de nationalité vénézuélienne;
M. Rustow (Stephen), de nationalité américaine,
sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.