Par décret en date du 19 mars 1991, M. Dolivet (Maurice), conseiller hors classe, Mme Latge (Marie-Aimée) et M. Noël (Marc), conseillers de 1re classe de la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie, sont nommés conseillers de la chambre territoriale de Polynésie française.
Décret du 19 mars 1991 portant nomination des magistrats de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
NOR : ECOP9100087D