Arrête:

Art. 1er. - La formation dispensée en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue, créé par le décret du 20 mars 1991 susvisé, comprend un volume de 1000 heures d'enseignements réparties sur, au minimum, quarante semaines auxquels s'ajoutent des stages pour une durée de vingt semaines et un travail d'étude et de recherche.

Elle est placée sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur désigné par le président ou le directeur de l'établissement agréé.

Art. 2. - Les enseignements prévus à l'article 1er ci-dessus assurent une formation théorique, méthodologique et pratique.
Ils sont dispensés par des enseignants-chercheurs et des professionnels, en particulier ceux du centre d'information et d'orientation par convention à l'établissement agréé.
Leur programme est fixé en annexe.
Leur répartition entre la première et la seconde année est laissée à l'appréciation de l'établissement qui dispense la formation.
Ils sont sanctionnés par trois épreuves, organisées, pour un tiers de la note, en contrôle continu et, pour deux tiers, en examen terminal national.
Ces épreuves portent sur les thèmes suivants:
1o Psychologie;
2o Pratiques du conseiller d'orientation-psychologue: études de cas individuels ou institutionnels, consultations d'orientation;
3o Connaissance des milieux de travail et de formation dans la perspective de l'information et de l'élaboration du projet scolaire et professionnel de l'élève.
L'examen national se déroule dans les conditions suivantes:
Psychologie composition écrite (durée 4 heures; coefficient 2);
Connaissance des milieux de travail et de formation: composition écrite (durée 4 heures; coefficient: 2);
Pratique du conseiller d'orientation-psychologue: épreuve orale (durée 1 heure; coefficient: 2) (une demi-heure de préparation).
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête, chaque année, la liste des membres du jury de l'examen national. Le jury comprend, outre des enseignants-chercheurs, d'un tiers à la moitié de personnalités qualifiées.

Les résultats obtenus aux épreuves mentionnées au cinquième alinéa du présent article sont pris en compte en vue de la délivrance du diplôme dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.

Art. 3. - Les stages mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis entre la première et la seconde année. Ils se déroulent:
En centre d'information et d'orientation et dans un organisme d'orientation différent de celui-ci pour une durée totale de douze à quatorze semaines. Au moins un tiers du stage en centre d'information et d'orientation a lieu en établissement scolaire;
En entreprise pour une durée de six à huit semaines.
Ces stages sont placés sous la responsabilité d'un enseignant de l'équipe de formation désigné par le responsable mentionné à l'article 1er du présent arrêté qui en assure le suivi en liaison avec un tuteur désigné par l'organisme d'accueil.
Ils font l'objet d'un rapport écrit unique dans lequel le candidat analyse notamment l'expérience professionnelle qu'il a acquise.
Le rapport est soutenu par le candidat devant un jury qui comprend l'enseignant de l'équipe de formation et un des tuteurs mentionnés à l'alinéa 2 du présent article, ainsi qu'un troisième membre nommé par le responsable de la formation.
La note obtenue par le candidat est prise en compte dans les conditions définies à l'article 5 du présent arrêté.

Art. 4. - Une partie de la première année de formation est consacrée à un travail d'étude et de recherche aboutissant à la rédaction d'un mémoire témoignant d'une bonne maîtrise théorique et méthodologique du sujet étudié. Ce mémoire est réalisé dans le domaine de la psychologie de l'orientation.
Le travail d'étude et de recherche est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur; il comprend la participation à un séminaire de cinquante heures.
Le mémoire est soutenu devant un jury désigné par le responsable de la formation et dont fait partie le responsable du travail d'étude et de recherche.
La note obtenue par le candidat est prise en compte pour la délivrance du diplôme dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessous.

Art. 5. - La validation de la formation en vue de la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue s'opère dans les conditions suivantes:
Epreuves fixées à l'article 2 (coefficient 9);
Note obtenue au rapport (coefficient 4);
Note obtenue au mémoire (coefficient 4).
Le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue est délivré aux candidats dont la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des épreuves est au moins égale à 10 sur 20.
La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Art. 6. - Tout candidat qui est admis à prolonger son stage dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 9 du décret du 20 mars 1991 susvisé portant statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues conserve le bénéfice des parties de la formation qu'il a déjà validées.

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1991-1992.

Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des lycées et collèges et le directeur des personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

I. - Psychologie de l'orientation (500 heures)

1. Théories et applications de la psychologie: environ 200 heures, réparties entre:
Psychologie et psychologie sociale des acquisitions et des apprentissages; Approche psychologique des situations éducatives et de travail;
Psychologie et psychopathologie de l'adolescent et de l'adulte; obstacles psychologiques et psychopathologiques à la prise de décision et à l'orientation;
Choix scolaire, choix d'insertion sociale et professionnelle (contraintes physiques; processus psychologiques et psychopédagogiques et mécanismes psychosociaux mis en oeuvre).
2. Théories, pratiques et méthodologie de l'élaboration des choix du conseil d'orientation environ 150 heures, réparties entre Analyse de la demande et analyse des situations;
Evaluation des potentialités (processus, méthodes et pratiques);
Aide à la décision et à la réalisation;
Education à l'autonomie des choix.
3. Théories, pratiques et méthodologie du conseil auprès des groupes et des institutions (évaluation, information collective et animation des groupes,
communication et collaboration avec les partenaires impliqués dans l'orientation): environ 150 heures.
Cet enseignement intègre les techniques modernes de communication et de traitement de l'information.

II. - Approches sociologique, économique

et institutionnelle de l'orientation (350 heures)

1. Approche sociologique et économique de l'éducation (dimension socioculturelle de l'insertion scolaire): environ 80 heures.
2. Structures et fonctionnement des systèmes de formation et d'orientation dans leurs dimensions historique, géographique (notamment européenne),
sociale, administrative: environ 100 heures.
3. Economie et sociologie du travail; connaissance des milieux de travail,
des professions et des secteurs d'activité dans la perspective de l'information et du conseil: environ 80 heures.
4. La relation formation-emploi et les problèmes de l'insertion sociale et professionnelle: environ 80 heures.
5. Ethique professionnelle et déontologie: environ 20 heures.

III. - Recueil, traitement statistique

et analyse des données appliquées à l'orientation (140 heures)