Arrêté du 19 mars 1991 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité

Version INITIALE

NOR : PRMG9170045A

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1991, la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité par les arrêtés du 31 août 1990 et du 28 novembre 1990 est complétée comme suit:

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