Arrêté du 20 mars 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMC9105029A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Louis Joinet, avocat général à la Cour de cassation, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1991.

MICHEL ROCARD

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