Arrêté du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1988, complété par l'arrêté du 15 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de micro- mécanique

Version INITIALE

NOR : MENL9100540A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Micromécanique;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 4 août 1988 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


  • Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1989 un article 2 bis ainsi conçu:
    < < <- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 3 à 7 du présent arrêté;
    < <- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.> >
  • Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe II de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.


  • Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 est complété comme suit:
    < >
  • Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 1989 est abrogé.


  • Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
  • < < <- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe de l'arrêté du 21 août 1987 modifié susvisé;
    < <- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe I du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.> >
  • Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé un article 8 bis ainsi conçu:
    < < < >
  • Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 février 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST



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