Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 février 1991:
M. Bazaz Jazayri (Namat), de nationalité iranienne;
M. Siraj-Dine (Saïd), de nationalité marocaine;
M. Habibnia Arson (Bijan), de nationalité iranienne,
sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.