Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 mars 1991, il est mis fin, à compter du 1er décembre 1990, aux fonctions de sous-directeur exercées à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer par M. Bonnet (Claude), administrateur civil hors classe.